Utilisations autorisées

 

Les scripts sont à partir du 7 janvier 2022, protégés de la fonction "copier-coller" à la suite de nombreux plagiats.

​

Rétractation

 

L’utilisateur final reconnaît que le délai de rétractation ne s’applique pas à la commande des pdf laquelle est exécutée par l’envoi de liens de téléchargements et/ou de consultation valant livraison définitive. En cas d'achat d'un contenu numérique non fourni sur support matériel, le client renonce expressément à son droit de rétractation.

 

Propriété intellectuelle

 

L’accès au Site ne confère aux Utilisateurs et Clients du Site aucune prérogative sur les éléments du Site protégés par des droits de propriété intellectuelle, notamment, sans que cette liste soit limitative, les informations, données, photographies, marques, images, dessins, graphismes, animations, textes.

 

Les fichiers mis à disposition du Client demeurent la propriété exclusive de Hypnothérapie Paris au titre du droit d’auteur. Ils ne peuvent donc être copiés, transmis ou diffusés. Ils ne sont ainsi mis à disposition du Client que pour son seul et unique usage personnel et professionnel (oralement et par utilisation d’un projecteur). Leur reproduction, modification, traduction et/ou adaptation, en tout ou partie, pour tout usage, autre qu’un usage privé, est strictement interdit sous peine de poursuites conformément aux dispositions des articles L335-2 et suivants du code de la Propriété Intellectuelle.

 

Licence d'utilisation des pdf, audios numériques, Ebooks

 

Hypnothérapie Paris concède au Client une licence d'utilisation du (ou des) livre(s) numérique(s) concerné(s) appelé Ebook(s), pdf et audios, en contrepartie du paiement par ce dernier du droit d'utilisation de chacun des Ebooks, pdf et audios concernés, dans les strictes limites et conditions résultant des mesures techniques de protection apposées sur le(s)dit(s) livres et audios numériques.

 

Protection des droits d’auteurs

Le contenu des Ebooks, pdf et audios commandés ainsi que tous les éléments reproduits sur le Site de téléchargement, tels que les textes, commentaires, illustrations, documents iconographiques, etc., sont protégés par la législation nationale et internationale en matière de propriété intellectuelle.

 

Les œuvres de l’esprit présentées et achetées sur le Site sont destinées à un usage strictement personnel, professionnel, privé et gratuit. Hors des cas prévus par la législation en vigueur, toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et particulièrement la revente, l’échange, le louage et le transfert à un tiers, sont interdits.

Hypnothérapie Paris attire l’attention de l’utilisateur final sur le fait que les Ebooks, pdfs, audios proposés sont protégés contre la copie par des dispositifs appelés "mesures techniques de protection". Hypnothérapie Paris se charge d’informer le Client sur les conditions matérielles et logicielles nécessaires au téléchargement et à la consultation du livre numérique avant que celui-ci ne procède au paiement desdits Ebooks, pdfs, audios.

 

Les Ebooks, pdfs, audios protégés par ces dispositifs ne pourront donc pas être transférés librement sur des appareils électroniques différents de celui qui a été utilisé pour le premier téléchargement ou la première consultation, en dehors des limites des transferts autorisés pour l’exercice de la copie privée numérique.

 

L’Utilisateur s’engage à respecter les droits des auteurs, interprètes et éditeurs des Ebooks, pdfs, audios achetés et à ne pas contourner, ni porter atteinte aux techniques de contrôle de l’utilisation mises en place.

 

À défaut, toute utilisation hors du cadre défini dans les présentes Conditions générales d’achat constitue un acte de contrefaçon, qui expose l’Utilisateur à des poursuites judiciaires, civiles ou pénales dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

 

Loi applicable

 

Les ventes de Produits sont soumises à la loi française.

 

Le Site, les CGV et les Commandes effectuées via le Site et leur exécution sont régis exclusivement par la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des CGV ou d’une Commande sera jugé conformément au droit français et relèvera de la compétence des tribunaux d’instance ou de grande instance de Paris ou de la juridiction du lieu où le Client demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.